Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur le site www.ma-sandale.com. Ces Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

I- Mentions légales

Le site Internet http://www.ma-sandale.com est édité par :
1001 Etoiles SASU,
20 rue du Soleil
42000 SAINT-ETIENNE
inscrite sous le N° Siren 818 729 725
E-mail: info(at)ma-sandale.com

Les prix s'entendent TTC.
Hébergement: OVH
Création et gestion du site: Arnaud Kinkingnéhun
Crédits photo: Sandrine Delpuech

II- Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Le Client s'entend comme toute personne physique et non commerçante, âgée de plus de 18 ans, ayant commandé une fois sur le Site www.ma-sandale.com. Les mineurs ne pourront passer commande qu'après consentement de leurs représentants légaux.

L'Utilisateur s'entend comme toute personne physique utilisant le Site www.ma-sandale.com

L'Identifiant s'entend comme l'adresse e-mail nécessaire à l'identification de l'Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte

Le Mot de Passe s'entend comme une succession de caractères permettant à l'Utilisateur d'accéder à son compte; celui-ci doit rester secret.

Le Site s'entend comme www.ma-sandale.com

Les Jours Ouvrés (JO) s'entendent, au vue des présentes conditions générales, tous les jours de la semaine sauf samedi, dimanche et jours fériés.

2. Application des Conditions Générales de Ventes

Toute commande faite par le Client implique acceptation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente du Site ainsi que notre politique de protection des données personnelles.

3. Conditions d'accès et Utilisation du Site

Le Site est accessible, à titre gratuit, par tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. Le Site ne pourra être tenu responsable de toute défaillance technique due à son système, intrusion extérieure, virus, etc, survenant lors de l'inscription, de la navigation et de la commande par l'Utilisateur.

Le Client et l'Utilisateur sont responsables de leur matériel informatique et ne pourront demander de dédommagement quant aux coûts liés à leur connexion sur le Site.

L'Utilisateur ne pourra passer commande qu'après avoir créer un Identifiant et un Mot de Passe qui ne devront pas être communiqués à des tiers.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Tous les champs obligatoires devront être renseignés. A défaut, l'inscription sera considérée invalide par le Site. Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte sur www.ma-sandale.com.

La création d'un compte Client inclut l'abonnement aux newsletters de ma-sandale.com. L'Utilisateur pourra se désabonner via « Mon compte/mes informations personnelles » en décochant la case ou en cliquant sur le lien en bas des Newsletters.

III- Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente définissent le contrat conclut entre le Client et le Site. Il est exclusivement conclut en langue française. Le Site se réserve d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Elles seront appliquées à toute commande passée à compter de la date de publication sur le site.

1. Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des Clients possédant une adresse de livraison en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco et à Andorre.

La validité de l'offre est fonction des produits présents sur le Site au moment de la commande. En cas d'indisponibilité du produit, le Site s'engage à vous en informer par courriel dans les meilleurs délais. Il vous sera proposé soit un produit de nature et de valeur équivalente, soit un remboursement de votre commande dans les 30 Jours Ouvrés après validation de la commande.

2. Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d'expédition. Les prix pratiqués sont valables 24h après publication sur le Site. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande.

3. Description des produits

Le Site ma-sandale.com s'efforce de présenter ses produits avec la plus grande exactitude. Il est a signaler que les couleurs peuvent légèrement variées entre l'écran de l'Utilisateur et la réalité, ceci étant dû principalement aux réglages informatiques des écrans dont les Utilisateurs se servent. Si toutefois, il est avéré que le Site ma-sandale.com omettait ou fournissait des informations erronées, celui-ci ne pourrait être tenu pour responsable.

4. Commande

L'Utilisateur pourra procéder à sa commande sur le Site comme suit:

  • Choix du produit
  • Personnalisation du produit choisi
  • Validation du contenu du panier
  • Identification à l'aide de l'Identifiant et du Mot de Passe
  • Vérification de l'adresse
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le Client aura, jusqu'à la page choix du mode de paiement et acceptation des CGV, la possibilité de revenir à tout moment sur son panier pour en modifier ou supprimer son contenu, le coût total du contenu du panier étant affiché sur la page de validation du paiement.

Le Client recevra un e-mail de confirmation à sa commande. Quel que soit le mode de règlement choisit par le Client, ma-sandale.com reste propriétaire des produits commandés, jusqu'à encaissement des sommes dues et payables en une seule fois. Aucun crédit, ni escompte ne sera accordé au Client. Si dans un délai de trois (3) semaines, les sommes dues par le Client n'ont toujours pas été réceptionnées et encaissées, ma-sandale.com décidera d'annuler de manière unilatérale le contrat, sans possibilité de demande de préjudice par le Client. De même, ne seront acceptés par le Site seulement les règlements en Euros (€), les frais de transaction en provenance de pays hors Zone Euro n'étant pas pris en charge par le Site. De manière générale, restent à la charge du Client tous les frais de sa banque afférents au règlement de la marchandise qu'il s'est engagée à acheter sur le Site.

www.ma-sandale.com se réserve le droit de ne pas honorer une commande pour un Client avec lequel il y aurait précédemment eu un ou plusieurs litiges.

Le Client accepte de recevoir les factures uniquement sous forme électronique.

5. Paiement

5.1 Mode de paiement

5.1.1 Paiement avec Lydia Solutions
Ce mode de paiement est compatible avec l'application de paiement mobile Lydia. Les transactions sont sécurisées grâce au système 3D Secure. Aucune inscription n'est requise pour un paiement avec les CB, Visa et Master Card.

5.1.2 Paiement par PayPal
PayPal propose deux (2) modes de paiements:

  • Le paiement par Carte Bancaire sans obligation de création de compte PayPal
  • Le paiement par compte PayPal.

En payant par PayPal, les informations bancaires du Client ne sont pas transmises au Site ma-sandale.com, ce qui assure une sécurité supplémentaire. Les données sont cryptées par PayPal et le Client règle en indiquant simplement son adresse e-mail et son mot de passe enregistrés sur PayPal.

5.1.3 Paiement par virement (ou transfert bancaire)
En cas de paiement par virement, le Client recevra un e-mail avec les coordonnées bancaires du Site ma-sandale.com et un numéro unique de transaction à communiquer à sa banque. La commande ne sera effective qu'à réception du virement sur le compte bancaire du Site. Passé un délai de trois (3) semaines, le Site ma-sandale.com pourra procéder unilatéralement à la résolution du contrat après en avoir averti le Client par mail.

5.1.4 Paiement par chèque
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l'ordre de SASU 1001 Etoiles ma sandale et comporté le numéro de commande au dos. Il sera adressé à: ma sandale - Les Fourniers – 1022 route de Cassis 13830 Roquefort-la-Bédoule. La commande ne sera effective qu'à encaissement du chèque. Passé un délai de trois (3) semaines, le Site ma-sandale.com pourra procéder unilatéralement à la résolution du contrat après en avoir averti le Client par mail.

5.2 Vérification des paiements

Afin de lutter efficacement contre la fraude, le Site ma-sandale.com procède à la vérification de toutes les commandes. Ses services pourront en conséquence être amenés à demander au Client tous justificatifs nécessaires au déblocage de sa commande: justificatifs de domicile au nom du débiteur, etc.

5.3 Utilisation des cartes cadeaux

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux cartes cadeaux achetées sur le Site www.ma-sandale.com.

Les cartes cadeaux sont utilisables uniquement pour des achats sur le Site www.ma-sandale.com. Le code est à rentré au niveau de la phase 1 de la commande (résumé de commande). Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres cartes cadeaux. L’avoir matérialisé par les cartes cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut être remboursé. L’achat d’une carte cadeau n’est susceptible d’être annulé que tant qu’elle n’a pas encore été utilisée. Une carte cadeau est considérée comme ayant été utilisée lorsqu’elle a été encaissée à l’occasion d’une commande.

Le Client peut être amené à régler la différence éventuelle entre le montant de la carte cadeau et la valeur de sa commande par tout moyen de paiement proposé sur le Site.

Il est possible d’utiliser plusieurs cartes cadeaux par commande. Il est également possible de combiner une ou plusieurs cartes cadeaux avec un coupon de réduction par commande.

Vous pouvez consulter le solde de votre carte cadeaux sur votre compte-client, en cliquant sur « mon compte » sur le Site www.ma-sandale.com.

Le Site www.ma-sandale.com n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des cartes cadeaux, ni en cas d’erreurs dans l’adresse e-mail du destinataire de la carte cadeau.

Il est interdit de dupliquer, éditer ou manipuler les cartes cadeaux.

En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’activités illégales en rapport avec une commande réglée au moyen d’une ou plusieurs cartes cadeaux ou lors de l’encaissement de cartes cadeaux sur le Site www.ma-sandale.com, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes client correspondants et/ou de demander le paiement par un mode de paiement différent. Dans ce cas, le client concerné ne pourra pas réclamer le déblocage de son compte, ni le remboursement du crédit du ou des cartes cadeaux concernées.

6. Livraison

6.1 Délai de livraison

Le Site ma-sandale.com met tout en oeuvre pour que vous soyez livré le plus rapidement possible. Cependant, les produits proposés sur le Site ma-sandale.com faisant l'objet d'une personnalisation et étant confectionnés de manière artisanale, le délai de livraison sera influencé par le nombre de commandes passées. Ce délai pourra varier de 8 Jours Ouvrés à un maximum de 21 Jours Ouvrés. Passé ce délai maximal et sauf cas de force majeure indépendante du Site (grèves des transporteurs, conflits, etc.), le Site ma-sandale.com s'engage à rembourser les sommes que le Client aura réglées après avoir reçu, sous recommandé avec accusé de réception, une lettre de résolution à l'adresse suivante: ma sandale - Les Fourniers – 1022 route de Cassis 13830 Roquefort-la-Bédoule – Tél.: 04 42 32 25 75

Le Site ma-sandale s'engage à rembourser les sommes dues dans un délai de 14 jours, à compter de la réception de la lettre sous recommandé avec accusé de réception.

Le Site ma-sandale.com ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée lors de l'inscription sur le Site par le Client. Aucun remboursement, ni dédommagement ne sera alors possible.

6.2 Mode de livraison

6.2.1 So Colissimo – livraison sans signature et hors domicile (bureau de Poste, Cityssimo)
Ce mode de livraison est le plus fréquemment utilisé. Il permet au Client d'être livré chez lui dans le délai cité au point 6.1. et si les dimensions de la boîte à lettres permet de recevoir son colis. Le Client a également la possibilité de choisir un bureau de Poste ou un point Cityssimo. Les tarifs appliqués sont les suivants:

Poids
en kg

Tarifs
France, Andorre et Monaco

0 à 0,250

4,90 €

0,250 à 0,500

6,10 €

0,500 à 0,750

6,90 €

0,750 à 1

7,50 €

1 à 2

8,50 €

2 à 5

12,90 €

5 à 10

18,90 €

Livraison remboursée sans justificatif à partir de 250 € d'achat (sauf Chronopost).

Le Site ma-sandale s'engage à rembourser les sommes dues dans un délai de 14 jours, à compter de la réception de la lettre sous recommandé avec accusé, si les délais cités au point 6.1 n'étaient pas respectés.

6.2.2. So Colissimo - livraison chez Mon Commerçant
Ce mode de livraison est le plus économique pour la France, Andorre et Monaco. Il est également proposé pour la Belgique aux mêmes tarifs qu'une livraison à domicile.

Poids
en kg

Tarifs
France, Andorre et Monaco

0 à 0,250

5,05 €

0,250 à 0,500

5,88 €

0,500 à 0,750

6,76 €

0,750 à 1

7,45 €

1 à 2

8,41 €

2 à 3

9,37 €

3 à 4

10,36 €

4 à 5

11,32 €

Livraison remboursée sans justificatif à partir de 250 € d'achat (sauf Chronopost).

6.2.3. Chronopost - livraison express à l'adresse indiquée, contre signature
Le service Chronopost vous permet une livraison suivie à l'adresse que vous aurez choisie, le lendemain avant 13h00. Le colis vous sera remis en main propre contre signature.

Pour se faire, toute commande doit être impérativement passée avant 14h00.

Poids
en kg

Tarifs
France et Monaco

0 à 2

25,34 €

2 à 5

25,94 €

5 à 6

26,90 €

6 à 7

27,74 €

7 à 8

28,52 €

8 à 9

29,30 €

9 à 10

30,08 €

6.2.4. So Colissimo Outre-Mer – livraison en boîte à lettres
Ce mode de livraison est le plus économique et le plus fréquemment utilisé. Il permet au Client d'être livré chez lui si les dimensions de la boîte à lettres permet de recevoir son colis. En terme de transport, la Zone OM1 hors Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon a un délai indicatif de livraison de 5 à 7 jours et la Zone OM2, comprenant Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon, 7 à 10 jours. Ces délais viennent s'inscrire en plus des délais cités au point 6.1.

Poids
en kg<

Tarifs Zone OM1

Tarifs Zone OM2

0 à 0,500

9,20 €

11,00 €

0,500 à 1

13,90 €

16,80 €

1 à 2

18,90 €

29,20 €

2 à 5

28,50 €

49,00 €

5 à 10

45,50 €

96,00 €

Zone OM1: Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon

Zone OM2: Nouvelle Calédonie et dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises.

Livraison remboursée sans justificatif à partir de 250 € d'achat (sauf Chronopost).

6.2.5. So Colissimo International – livraison à domicile

Ce mode de livraison est le plus économique et le plus fréquemment utilisé. Il permet au Client d'être livré chez lui si les dimensions de la boîte à lettres permet de recevoir son colis. En terme de transport, les délais indicatifs de livraison de 3 à 8 jours. Ces délais viennent s'inscrire en plus des délais cités au point 6.1.

Poids
en kg

Zone 1

Zone 2

Zone 3

0 à 0,500

12,15 €

16,20 €

23,70 €

0,500 à 1

14,85 €

19,35 €

26,30 €

1 à 2

16,50 €

21,05 €

36,10 €

2 à 5

21,20 €

27,00 €

53,00 €

5 à 10

35,00 €

45,00 €

100,00 €

Zone 1: Union Européenne

Zone 2: Europe de l'Est (hors UE et Russie), Norvège, Maghreb

Zone 3: Autres destinations

Livraison remboursée sans justificatif à partir de 250 € d'achat (sauf Chronopost).

7. Remboursement-échange

Les produits vendus par le Site ma-sandale.com étant réalisé de manière unique et selon la personnalisation faite par le Client, le délai de rétractation n'est pas applicable.

Il lui sera stipulé lors de la commande et avant paiement de celle-ci.

Cependant, le Site ma-sandale.com reprendra, à titre exceptionnel et une seule fois, les articles personnalisés commandés sous les conditions suivantes :

  • il doit être dans son emballage d'origine en bon état,
  • il ne doit jamais avoir été porté en intérieur et en extérieur, ni même affiché des traces d'usure,
  • il doit être retourné dans les 30 jours après la livraison de la commande,
  • avant tout renvoi, le Client doit prendre contact avec le service client du Site, afin de connaître les conditions de retour (info@ma-sandale.com). Tout renvoi au siège social sans accord préalable ne sera pas accepté.

Le renvoi de la marchandise commandée par le Client ne sera possible que si le Client indique les raisons du renvoi, les frais de retour restant à sa charge.

Pour les sandales, les indications concernant le choix de la pointure étant clairement stipulées tout au long de la commande, le Site ma-sandale.com pourra se permettre de rejeter tous renvois pour ce motif.

Une fois le colis retourné, le Site ma-sandale.com en accusera réception. Le Site ma-sandale.com proposera au Client :

  • soit une nouvelle fabrication,
  • soit le remboursement des sommes versées, excluant tout dommages et intérêts.

Dans le cas d'une nouvelle fabrication, le Site ma-sandale.com s'engage à refaire à ses frais le produit choisi par le Client. Ce produit doit cependant être de la même valeur commerciale que celui du produit retourné. Si toutefois le prix du nouveau produit choisi était supérieur à au produit renvoyé, le Client se verrait facturé de la différence. Ni remboursement, ni échange ne seront acceptés sur ce nouveau produit.

Tout produit faisant l'objet d'un lot sur un concours, ne pourra être ni retourné ni échangé.

Tout produit réalisé avec une carte cadeau, ne pourra être remboursé en cas d'insatisfaction.

Dans le cas d'un remboursement, les sommes dues (prix d'achat du produit au moment de la commande et frais de livraison) lui seront remboursées dans les 14 jours à réception du colis retourné et après vérification de la conformité aux caractéristiques citées ci-dessus.

En cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse, le Client est en droit de retourner le produit, tout en répondant aux caractéristiques suivantes:

  • il doit être dans son emballage d'origine en bon état,
  • il ne doit jamais avoir été porté en intérieur et en extérieur, ni même affiché des traces d'usure,
  • il doit être retourné dans les 30 jours après la livraison de la commande.

Le Client doit indiquer le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture. Le Site ma-sandale.com lui proposera alors:

  • soit une nouvelle livraison respectant la commande,
  • soit le remboursement des sommes versées, excluant tout dommages et intérêts.

Le Client devra procéder comme suit pour le renvoi de la marchandise:

  • faire une demande par mail au Site ma-sandale.com,
  • le Site fera parvenir au Client un bon de retour (le Site supportera les frais de retour),
  • le Client emballera le produit dans un carton conforme aux standards de la Poste et y apposera le bon de retour qu'il aura reçu par mail ou par courrier postal.

Les sommes dues (prix d'achat du produit au moment de la commande et frais de livraison) lui seront remboursées dans les 14 jours à réception du colis retourné et après vérification de la conformité aux caractéristiques citées ci-dessus.

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, illustrations, photos (hors crédits) et ouvrages présents sur le site ma-sandale.com sont soumis au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction du Site ma-sandale.com, qu'elle soit partielle ou totale est soumise à ces droits et est strictement interdite, sauf accord préalable.

9. Protection des données personnelles

Le Site ma-sandale.com est inscrit auprès du CNIL sous le numéro: 1776417 v 0

ma-sandale.com se réserve donc le droit de collecter des données nominatives visées à l'article II.3., notamment par le biais de « cookie » et de les céder commercialement.

L'Utilisateur ou le Client peuvent à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale de ces-dites données, conformément à la loi n°78-17 du janvier 1978. Il leur suffira d'adresser un mail à info@ma-sandale.com

Conditions Générales de Vente (V2.3) mises à jour le 14/02/2017